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Stephan Savarese
Le 14 octobre 2019
Activité : Prix et Dividende Carbone en France et extension à l’Europe

Activité : Prix et Dividende Carbone en France et extension à l’Europe

Dans sa Stratégie Nationale Bas Carbone, la France s’est fixé une trajectoire claire pour augmenter une taxe carbone. Cependant, le nouveau gouvernement élu en 2017 a décidé l’année dernière de l’augmenter encore plus que prévu. L’augmentation s’accumulant lentement avec la hausse des prix des combustibles fossiles, le Gouvernement est confronté à une mobilisation sans précédent contre l’augmentation des prix des combustibles fossiles, qui aurait pu être évitée si le contexte avait été expliqué et la compensation sociale n’avait pas été négligée. Même si le changement climatique dû aux gaz à effet de serre est un fait largement accepté par les Français, une redistribution insuffisante et un défaut d’information sur les solutions efficaces ont affecté négativement l’impact des anciens gouvernements et entraîné des émissions excessives de CO2 en France depuis dix ans, par rapport aux objectifs fixés en 2020.

A ce stade, Climate Scorecard recommande au président français Emmanuel Macron, récemment nommé “Champion de la Terre”, un titre unique à ce jour, d’intensifier son jeu et d’adopter une stratégie pratique et agressive pour passer à une politique de taxe et dividende carbone, similaire à celle récemment adoptée par le Canada, mais à un niveau bien inférieur à celui requis pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le changement climatique en 2015. Cette stratégie est tirée de la principale conclusion du rapport SR15 du GIEC publié en octobre 2015 : La neutralité carbone mondiale (CMN) doit être atteinte avant 2050 afin de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C.

Contexte

Seulement 10 pays européens ont une attitude responsable au sujet de la neutralité carbone d’ici 2050 : le Danemark, la Finlande, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne et la Suède, qui ont tous signé une lettre demandant à l’UE d’adopter un objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050.

Ces 10 pays peuvent rapidement se joindre au Canada pour adopter et appliquer le Prix & Dividende Carbone (Carbon Fee & Dividend) ou PDC, proposé par le CCL (Citizens Climate Lobby) en utilisant la formule SOP, d’après notre organisation partenaire Saving Our Planet : cf. détails dans ce document : https://forces.paris/DECARB/PDC.pdf

La formule SOP fournit un cadre complet pour expliquer et concevoir un régime universel de taxe sur le carbone avec compensation redistributive et automatique à la population, sur une base égalitaire. En France, cela signifierait que chaque contribuable recevrait une déclaration annuelle de la République française et de l’Union européenne, et éventuellement de la communauté CETA, lui rappelant qu’il reçoit une part substantielle (bien supérieure à 50%) de la CF&D payée par tous les consommateurs de produits et services, en fonction de leur teneur en CO2, et non de la valeur ajoutée ou des avantages économiques. Ce changement de paradigme renforcerait non seulement la prise de conscience et le soutien de la politique en matière de changement climatique, mais aussi l’habilitation des citoyens à choisir leurs solutions à faible émission de carbone et le sentiment d’appartenir à une communauté forte de près d’un milliard de personnes agissant pour le bien commun et réparant les conséquences de l’ignorance, la cupidité, la procrastination et l’irresponsabilité, favorisées par leur dépendance aux combustibles fossiles.

Etapes suivantes

Nous proposons que :

Les 10 pays cités ci-dessus ont mis en place une initiative européenne commune visant à mettre en œuvre un système complet de PDC d’ici 2025, comprenant le niveau requis de 100 €/tCO2, des exemptions ZERO et un système complet d’ajustement à la frontière, comprenant des tarifs douaniers du carbone.

Le Canada devrait également augmenter rapidement son niveau de PDC de 30 à 100 €/tCO2 et demander une révision de l’ALENA pour inclure le PDC, au motif que les politiques actuelles des États-Unis et du Mexique ne sont pas compatibles avec l’Accord de Paris sur le climat.

L’UE devrait proposer aux pays membres de se conformer au PDC avant 2025 et insister sur le fait que c’est possible sur la base de sa neutralité fiscale. L’UE apportera le soutien nécessaire à la mise en œuvre dans tous les pays membres d’ici 2025, en utilisant les méthodologies développées par la Suède et la France pour mettre en œuvre une taxe nationale sur le carbone avec ajustements aux frontières.

L’UE et le Canada devraient signer un addendum au CETA, par exemple l’accord Canada-UE sur le PDC (PDC : Prix & Dividende Carbone).

L’UE devrait proposer une extension du CETA d’ici 2030 aux autres pays européens, aux États-Unis et au Mexique, à condition qu’ils se conforment au PDC.

Conclusion

Le Prix & Dividende Carbone est une forme de taxe carbone qui s’attaque aux principaux points de blocage d’une taxe carbone forfaitaire ou de systèmes d’échange de droits d’émission de carbone : efficacité climatique, acceptation du public et réglementations commerciales internationales. Bien qu’elle soit neutre sur le plan des recettes, elle incite fortement les contribuables à réduire les émissions de CO2 tant au niveau individuel que national, tout en empêchant le dumping déloyal du carbone entre les pays ou les représailles injustes des grands émetteurs de CO2. PDC permet de fixer un prix réaliste pour le carbone dans des zones entières de libre-échange telles que l’UE et le Canada, ou peut-être même l’ALENA. Le résultat serait la première alliance économique à faible intensité de carbone d’ici 2030, entre l’Europe et l’Amérique du Nord, soit plus d’un milliard de personnes si tous ces pays signent pour entamer la transition climatique

Evaluation : *** Sur la bonne voie

La France et l’Union européenne peuvent et devraient adopter rapidement un système de ” Prix & Dividende Carbone ” (PDC), afin de réduire significativement les émissions de CO2 chaque année. Sinon, ils n’atteindront pas leurs objectifs de réduction des émissions de GES pour 2030 (-45 % d’équivalent CO2 par rapport à 1990). Un système de compensation aux frontières et un suivi précis de l’efficacité de la taxe carbone doivent être mis en place avant 2025. L’ajout d’un accord sur le PDC au traité CETA, suivi de l’extension aux autres pays européens de l’Espace Economique Européen, aux États-Unis et au Mexique, est recommandé avant 2030.

Action pour le climat :

Monsieur le Président,

les évènements récents montrent malheureusement que la France a du mal à mettre en place un cadre pour une taxe carbone : ces décisions longtemps attendues ne sont pas encore partagées par la population française, mal préparée faute d’un contexte clair et d’objectifs à long terme soutenus par des mesures concrètes à court terme pour mettre en œuvre nos engagements de réduction des émissions de GES de 23% en 2020 par rapport à 1990, 50% en 2030 et 100% en 2050. Comme vous l’avez souligné à juste titre, Monsieur le Président, le 12/12/2017 au Sommet One Planet, ” nous perdons cette bataille : c’est inacceptable “. Nous avons constaté que dans d’autres pays, beaucoup d’argent, des centaines de milliards d’euros, ont été investis avec très peu d’effet.

Vous avez aussi dit : “Les émissions de CO2 sont notre priorité absolue”.

Nous convenons certainement que l’augmentation des émissions de CO2 n’est pas optionnelle : cette tendance doit être inversée. Nous proposons l’adoption d’un système européen de Prix et Dividende Carbone (PDC, en anglais : CF&D, “Carbon fee & dividend”) d’ici 2025, à appliquer en France dès 2020. Des descriptions détaillées ont été publiés:

1. dans notre publication du 28 décembre 2018 sur la page du tableau de bord climatique de la France : https://www.climatescorecard.org/france

2. dans un article plus détaillé: http://forces.paris/DECARB/PDC.pdf

En voici un bref résumé :

Changement de paradigme de la taxe carbone : les niveaux actuels et le nombre d’exclusions de la taxe carbone (Composante Carbone de la TICPE) vont à l’encontre de son objectif. La France doit se concentrer davantage sur la mise en œuvre de systèmes efficaces de tarification du carbone, tels qu’une taxe carbone universelle sans exemptions partielles ou cachées (l’ETS a échoué: il devrait être supprimé et remplacé par un PDC européen). Un système de compensation aux frontières et un suivi précis de l’efficacité de la taxe carbone n’ont pas encore été mis en place.

Niveau : 100 €/tCO2 en 2025, 200 €/tCO2 en 2030, 400 €/tCO2 en 2040, 1600 €/tCO2 en 2050.

Redistribution et compensation : le public n’acceptera et n’admettra les conséquences d’une telle taxe carbone lourde que s’il dispose :

a. d’une rémunération clairement identifiable pour choisir les solutions décarbonées,

b. de l’éducation et de l’information idoines envers des solutions alternatives, dont l’efficacité est démontrée, avec une réduction ou une capture validée et sans équivoque des émissions de CO2.

Par conséquent, Climate Scorecard vous invite, Monsieur Le Président, à envisager la mise en œuvre, en France et en Europe, d’un système de Prix et Dividende Carbone, remplaçant les systèmes actuels CCE/TICPE et ETS, qui ont échoué et ne sont pas compréhensibles par le grand public. Nous considérons que la France est un modèle pour de nombreux pays, que chaque année de retard vers une réduction effective des émissions de CO2 peut entraîner un changement irréversible de température d’environ +0,1°C par an, contre +1,0°C en 2018. Nous ne sommes qu’à 5 ans du franchissement définitif du seuil de +1,5°C. Par conséquent, nos actions doivent être rapides, coordonnées, sans équivoque, afin d’être efficaces immédiatement.

Nous espérons que vos services et ceux du Premier Ministre, ainsi que ceux du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire seront prêts à travailler avec nous pour réorienter l’Action Changement Climatique en France et dans le monde, vers des objectifs climatiques plus ambitieux et des mesures efficaces, comme la neutralité carbone avant 2050.

Voici nos propositions innovantes:

Les 10 pays cités ci-dessus ont mis en place une initiative européenne commune visant à mettre en œuvre un système complet de PDC d’ici 2025, comprenant le niveau requis de 100 €/tCO2, des exemptions ZERO et un système complet d’ajustement à la frontière, comprenant des tarifs douaniers du carbone.

Le Canada devrait également augmenter rapidement son niveau de PDC de 30 à 100 €/tCO2 et demander une révision de l’ALENA pour inclure le PDC, au motif que les politiques actuelles des États-Unis et du Mexique ne sont pas compatibles avec l’Accord de Paris sur le climat.

L’UE devrait proposer aux pays membres de se conformer au PDC avant 2025 et insister sur le fait que c’est possible sur la base de sa neutralité fiscale. L’UE apportera le soutien nécessaire à la mise en œuvre dans tous les pays membres d’ici 2025, en utilisant les méthodologies développées par la Suède et la France pour mettre en œuvre une taxe nationale sur le carbone avec ajustements aux frontières.

L’UE et le Canada devraient signer un addendum au CETA, par exemple l’accord Canada-UE sur le PDC (PDC : Prix & Dividende Carbone).

L’UE devrait proposer une extension du CETA d’ici 2030 aux autres pays européens, aux États-Unis et au Mexique, à condition qu’ils se conforment au PDC.

Conclusion:

Le Prix & Dividende Carbone est une forme de taxe carbone qui s’attaque aux principaux points de blocage d’une taxe carbone forfaitaire ou de systèmes d’échange de droits d’émission de carbone : efficacité climatique, acceptation du public et réglementations commerciales internationales. Bien qu’elle soit neutre sur le plan des recettes, elle incite fortement les contribuables à réduire les émissions de CO2 tant au niveau individuel que national, tout en empêchant le dumping déloyal du carbone entre les pays ou les représailles injustes des grands émetteurs de CO2. PDC permet de fixer un prix réaliste pour le carbone dans des zones entières de libre-échange telles que l’UE et le Canada, ou peut-être même l’ALENA. Le résultat serait la première alliance économique à faible intensité de carbone d’ici 2030, entre l’Europe et l’Amérique du Nord, soit plus d’un milliard de personnes si tous ces pays signent pour s’engager résolument dans la Transition Climatique.

Climate Scorecard se tient à votre disposition pour une aide précise et efficace afin de définir et tenir ces objectifs.

Dans l’attente de votre réponse, nous continuons de soutenir votre action pour le climat en France et dans le monde.

Avec nos salutations les plus respectueuses,

Stephan Savarese, Responsable France pour Climate Scorecard

Article original sur : https://www.climatescorecard.org/2018/12/carbon-fee-dividend-for-france-and-the-european-union-2/

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