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Comment instaurer un prix CO₂ ?

Quand un produit devient plus cher, on a tendance à moins l'acheter. Un prix CO₂ défini sur les combustibles fossiles, avec un taux croissant au long-terme, est l’instrument pour parvenir à une réduction de sa consommation. Il incite l’industrie, le secteur énergétique, les pouvoirs publics et les citoyens à investir dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et d'utiliser les ressources naturelles de façon plus économe. Mettre un prix sur le CO₂ est le moyen le plus efficace et la réduction de CO₂ se fait avec le coût les moins élevé possible et qui de plus stimule les solutions innovatrices.

Le prix CO₂ prend en compte explicitement l’intensité CO₂ d’un produit. Les produits et les énergies les plus polluants deviennent automatiquement les plus chers. Les entreprises et citoyens ont donc plus de facilité à faire le choix écologique.

Par exemple: avec un prix CO₂  les voyages en train deviennent moins chers que ceux en avion. La pompe à chaleur devient plus avantageuse qu’une chaudière classique au gaz. Les légumes et fruits régionaux seront moins chers que les produits venants de l'autre bout du monde.

Instaurer un prix CO₂ peut se faire avec une taxe/contribution carbone (proposition de LCC) ou un système de plafonnement et d’échange (comme celui actuellement en place en Europe, le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) qui n'a pas amené de réduction des émissions de CO₂).

Comment fonctionne une contribution carbone ?

C’est un prélèvement financier basé sur le taux de carbone (C) contenu dans les combustibles fossiles tels que le pétrole, le gaz naturel et le charbon. Lors de leur combustion, un gaz à effet de serre puissant est libéré, le dioxyde de carbone (CO₂).

La taxe est basé sur le nombre de tonnes CO₂ générées par le carburant et est prélevée au moment où ce carburant entre dans l’économie.
Le prelèvement se fait donc soit à à la source lors de l'extraction (mine/puit) ou lors de l'entrée sur le territoire (port/frontière).

Au début la taxe serait basse, de 15 € ou 20 € par tonne et augmenterait de façon incrémentale de 10€ par an. Grâce à la taxe carbone le prix d’émission d’une tonne de CO₂ est connue et augmente de manière prévisible. Ainsi les citoyens, les investisseurs et les entreprises peuvent en tenir compte pour leurs investissements.

Le LCC plaide en faveur d’une taxe carbone à revenu climatique, où 100% des revenus est redistribué aux ménages français.

Les prix de l'essence/diesel et gaz vont-ils augmenter ?

Oui, effectivement. On propage différentes solutions évasives pour résoudre le changement climatique, tandis que la réponse est simple: nous émettons trop de gaz à effet de serre car nous brûlons trop de combustibles fossiles.

Pour diminuer progressivement l’utilisation de ces combustibles, il faut en augmenter le prix.

Afin de dissuader la consommation des combustibles fossiles, sans augmenter le coût de la vie d’un foyer moyen, nous plaidons pour une contribution carbone avec revenu climatique.

Peut-on allier la cause écologique à la cause sociale ?

Ne sommes nous pas devant un dilemme ? Sauver le climat avec un coût énorme pour les citoyens ou instaurer un système plus social qui ne permet pas d'arrêter la crise climatique ? A LCC nous sommes convaincus qu’il est possible d’allier le social à l’écologique.

Le but de la taxe carbone est d'augmenter la différence de prix entre les produits carbonés et ceux sans impact carbone. Ainsi les gens auront une motivation financière pour choisir les produits et les solutions non carbonés.

Pour que la taxe soit équitable socialement, nous proposons que la totalité du prélèvement soit redistribué équitablement auprès des citoyens, ce que nous appelons le "revenu climatique". Celà permettra de ne pas augmenter la pression fiscale pour les foyers moyens.

A vrai dire on peut parler d’un mécanisme de redistribution financière de celui qui pollue beaucoup à celui qui pollue peu. En général cela signifie également une redistribution des riches aux pauvres car les revenus les plus bas ont généralement une empreinte écologique inférieure de par leur moindre consommation.

N'est-ce pas neutre de taxer puis redistribuer ?

Si les gens paient plus pour les combustibles fossiles (CF), mais reçoivent en même temps un revenu climatique qui compense ce surcoût; pourquoi iraient-ils adapter leur comportement, et diminuer leur taux d’émissions de CO₂ ?

Les gens vont adapter leur comportement, car la taxe carbone (TC) dépend de leur consommation mais pas le revenu climatique qui dépend de l'entrée de biens carbonés en France. Ainsi chacun voudra garder le plus possible cet argent, au lieu de le dépenser dans des produits élevés en CF qui coûtent plus cher. La logique sera alors de se tourner vers des appareils et éclairages efficaces, l’isolation du logement, des pompes géothermiques etc. Lors de l’achat d’un nouveau véhicule les moteurs économes voire électriques seront plus attractifs. Ils préfèreront l’électricité venant d’énergies renouvelables aux onéreux combustibles fossiles.

Ceci est également valable pour les investisseurs et les entreprises. Au fur et à mesure que la contribution carbone augmentera, au plus elle sera un facteur clé dans les prises de décisions.

Votre solution est-elle socialement équitable ?

On parle très peu de ceux qui paient véritablement le prix du changement climatique.

Actuellement l’industrie des énergies fossiles accumule des milliards de dollars/d'Euros de bénéfice, tandis que les conséquences de la crise climatique comme les extrêmes sécheresses, les inondations, les réfugiés climatiques… sont mis à la charge financière de la population au travers des impôts. Un coût qui d'ailleurs augmentera de manière exponentielle plus les températures continueront d'augmenter. Une situation qui est loin d’être juste.

Avec l’instauration de la contribution carbone, les dégâts générés à la planète par le CO₂ sont pris en compte dans le prix des combustibles fossiles. Celui qui pollue plus, paiera plus et inversement ceux qui consomment moins de produits carbonés (et donc polluent moins) dépenseront moins. Ce système est donc beaucoup plus équitable !

L’effet le plus important de la taxe cartbone est son effet dissuasif: les émissions de CO₂ diminuent et les dégâts irréversibles pourront être évités.

Une contribution carbone guidera les fonds d’investissements vers les entreprises innovatrices, les énergies renouvelables et les technologies contribuant aux réductions d’émissions de CO₂. Les citoyens auront plus d’options pour choisir des produits écologiques.

En redistribuant intégralement le rendement de la taxe carbone aux citoyens par le biais d’un revenu climatique cette solution devient socialement équitable et juste.

Pourquoi augmenter la taxe carbone chaque année ?

D’une part le taux de la taxe carbone doit être assez élevée, pour engendrer un vrai changement.

D’autre part nous voulons donner le temps aux citoyens et aux entreprises de s’adapter. La taxe serait peu élevée au début: de 15 à 20€ par tonne de CO₂, pour augmenter de 10 € annuellement, jusqu'à que les produits carbonés deviennent obsolètes de par leur prix.

Pourquoi fiscalement neutre ?

Le but de la taxe carbone n’est pas de financer le trésor public, mais de stimuler une diminution de la consommation de CO₂.

Pour que la taxe carbone soit socialement équitable et politiquement réalisable, le LCC propose de redistribuer équitablement le produit de la taxe aux citoyens, par le biais du revenu climatique.

Des études scientifiques ont démontrés qu’une simple taxe sur le CO₂ à un effet négatif sur l’économie, tandis qu’une taxe 100% fiscalement neutre, au contraire, stimule la croissance économique.

En 2013 le Region Models Inc. (REMI) à effectué une étude scientifique sur les effets d’une taxe carbone neutre sur l’économie américaine. Le REMI s’est basé sur plusieurs modèles macro-économique pour la comparaison de différents scénarios. Les résultats démontrent que cette solution aurait des effets fort positif sur l’économie, l’emploi et la santé publique tout en pénalisant pas les foyers moyens (citizensclimatelobby.org/remi-report/).

Pourquoi ne pas proposer une diminution d’impôts ?

On pourrait rendre le produit de la contribution carbone d’une autre façon aux citoyens, par exemple sous forme d'une diminution d’impôts.

La recherche scientifique (REMI) sur une taxe carbone fiscalement neutre conclut qu’une diminution d’impôts aurait un résultat encore légèrement plus positif qu’un dividende.

Alors pourquoi le LCC plaide en faveur d'un revenu climatique ?

- Il est difficile de défendre l’idée de dépenser le produit à d’autres fins, étant donné que la taxe à pour but final de réduire les émissions de CO₂ à zéro (et donc aussi le gain).
- Allouer un montant fixe par personne comme dividende à l’avantage d’être simple et transparent. Tout autre répartition est sujet à des possibles discussions politiques. Un dividende est apolitique.
- Un montant fixe par personne est administrativement le plus simple et le moins onéreux à gérer.
- C’est la meilleure façon de garantir que la taxe carbone reste fiscalement neutre. Sinon, chaque augmentation pourrait être accompagnée de soupçons envers le gouvernement qui chercherait plus de revenus au lieu de chercher à réduire les émissions de CO₂.
- Une réduction d’impôts ne serait pas applicable pour les retraités et les demandeurs d’emploi, bien qu’ils auront eux aussi besoin de plus de revenus pour se payer le carburant plus cher. Un dividende carbone permet d'inclure tout le monde.

Les pouvoirs publics doivent-ils continuer à investir dans des projets qui ne génerent pas de CO₂ ?

Nous avons besoin d’une mesure qui s’étend sur toutes les activités humaines pour consommer moins de combustibles fossiles.

Si on ne prend en main que certains secteurs, on coure le risque de “fuites carbones”, où le CO₂ épargné dans un secteur sera émis dans un autre.

La contribution carbone et revenu climatique sont la base politique essentielle, qui peut être complètée par d’autres mesures ou subventions de la part des autorités. Des investissements peuvent être faits dans les transports en communs, les subventions pour les pompes à chaleurs, l’isolation, etc..

Pourquoi pas investir dans des technologies innovantes ?

Ces technologies aujourd'hui ne sont pas developpées à une échelle suffisamment grande ni assez rapidement pour empêcher une catastrophe climatique.

Mais nous aurons absolument besoin de technologies innovantes. L’energie renouvelable par exemple, connait une croissance exponentielle et cela même sans politique climatique notoire. Mais l’économie et notre consommation continuent aussi de croître; ce qui implique que, sans changement de politique, le pourcentage en énergies renouvelables d’ici 2050 ne dépassera pas les 50%.

La contribution carbone et le revenu climatique accentuent la différence entre les technologies non-carbonées et carbonées. Il deviendra alors plus intéressant d’investir dans les technologies propres, ce qui créera une accelération dans leur utilisation et donc dans leur développement.

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